Pour vous accompagner dans ces changements, Via Compétences vous proposent 2 publications sur le sujet.
En tout premier lieu, un petit rappel des nouveautés attendues :
- dans les objectifs de garantie auprès des bénéficiaires de formation et de lutte contre la fraude, un renforcement des contrôles sur les organismes de formation, notamment sur la plateforme Moncompteformation,
- dans le cadre des mesures d’encadrement de la sous-traitance, on retrouve notamment un plafonnement du chiffre d’affaires, clauses spécifiques dans le contrat de sous-traitance etc… pour en savoir plus, consultez l’actualité de Via Compétences sur la publication du décret de décembre 2023.
Deux publications récentes sur le sujet :
- Le dossier documentaire sur les mesures d’encadrement de la sous-traitance du Centre Inffo (mars 2024) qui propose notamment les textes officiels, des fiches pratiques de droit à la formation, une sélection d’articles et des repères bibliographiques.
