Détermination des NPEC : ce qui change pour les OFA en 2026 

Les OFA doivent porter une attention particulière à la préparation de la déclaration des données comptables et analytiques. L’affectation des charges et produits dans les données analytiques remontées à France compétences doit refléter le coût global des formations en apprentissage dispensées et permettre ainsi à l’Institution nationale et aux branches professionnelles de fixer un niveau de prise en charge au plus près de la réalité.

Pour préparer cette déclaration, les OFA peuvent s’appuyer sur le « Fichier de déclaration des données financières » téléchargeable sur le site France compétences. Il est important également de lire attentivement la notice explicative, mise à jour le 2 juin 2026.

Dans ce document, l’Institution nationale précise que, pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, les OFA doivent prendre en compte les évolutions apportées au Plan Comptable Général par le règlement ANC n°2022-06.

Celui a notamment introduit une nouvelle définition du résultat exceptionnel, supprimé la technique des transferts de charges et modernisé la structure des états financiers et la nomenclature comptable. Ces changements peuvent impacter la présentation et la saisie des données dans la déclaration annuelle transmise à France compétences.

Plusieurs documents sont à joindre à la déclaration. Ainsi, les OFA doivent chaque année :

• Établir une note interne sur les procédures d’affectation des charges et sur la détermination des clés de répartition et la tenir à disposition de France compétences ou de tout autre organisme de contrôle ;

• Renseigner la note explicative au dernier onglet du fichier Excel de la déclaration avant transmission à France compétences à partir de la plateforme « Mon activité apprentissage (MAP) » ;

• Compléter l’attestation relative à la fiabilité des éléments comptables et financiers et la transmettre à France compétences à partir de la plateforme « MAP ».

Enfin, rappelons que, depuis le 10 décembre 2025 (date d’entrée en vigueur du décret du 8 décembre), les charges liées à la communication peuvent être prises en compte pour la détermination du NPEC dans la limite d’un plafond de 300 € par apprenti et par an.

N’attendez pas le dernier moment pour procéder à la saisie de cette déclaration sur la plateforme de France compétences !