Dédiée aux entreprises en difficulté, l’activité partielle “rebond” activée par décret

Adopté dans le cadre de la loi de finances 2025, ce dispositif vise à accompagner les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Ce chômage partiel prend la forme d’une indemnité versée au salarié à hauteur de 70% de sa rémunération antérieure brute, pendant 18 mois maximum, mais pouvant être renouvelée en cas de difficultés persistantes. Cette indemnité sera portée à 100% du salaire net du salarié si celui-ci entre en formation pendant sa période de placement en activité partielle. En contrepartie, l’employeur percevra une allocation, financée par l’État et l’Unedic, dont le montant est fixé à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié. 

Le décret précise les conditions d’éligibilité au dispositif. L’entreprise doit relever d’un accord de branche étendu et avoir signé un accord collectif. Son bénéfice est entre autres conditionné à la prise et au respect d’engagements concrets en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle, notamment pour objectif de développer les compétences des salariés afin de favoriser leur mobilité professionnelle vers des activités plus porteuses au sein de l’entreprise, précise le décret. Les entreprises seront également invitées à prendre des engagements spécifiques au bénéfice de leurs salariés séniors. 

Dans un communiqué, le gouvernement explicitait ses intentions avec ce dispositif censé limiter les restructurations et défaillances d’entreprises, actuellement en hausse. “L’obligation de formation des salariés garantit que l’investissement de l’État dans l’aide aux entreprises contribue également à préparer l’avenir, en renforçant les compétences et la compétitivité des entreprises.” 

La loi de finances pour 2025 a prévu de maintenir le dispositif jusqu’au 28 février 2026.