Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences

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Article 1Le code du travail est ainsi modifié :1° Le I de l’article R. 6123-26 est complété par un 3° ainsi rédigé :« 3° Les fonds affectés au financement de l’alternance mentionnés au c du 3° de l’article L. 6123-5 aux opérateurs de compétences, en fonction du montant des contributions des entreprises adhérentes de chaque opérateur de compétences figurant dans la table de correspondance mentionnée à l’article R. 6123-34. » ;2° Au 2° de l’article R. 6123-31, le taux : « 92 % » est remplacé par le taux : « 95 % ».Article 2Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.