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Article 1Sont abrogés à compter du 1er janvier 2026 :1° Le décret n° 68-302 du 2 avril 1968 relatif à l’information pour la productivité des entreprises ;2° Le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente.Article 2Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-1295 du 24 décembre 2025 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
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