Décret n° 2025-1235 du 17 décembre 2025 relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime

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Article 1Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :1° Au premier alinéa de l’article R. 811-28 :a) Les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par le mot : « continue » ;b) Après les mots : « d’apprentis agricoles », sont insérés les mots : « ou un centre de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;2° A l’article R. 811-29 :a) Au 4°, les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par le mot : « continue » ;b) Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :« 6° Centres de formation professionnelle continue et d’apprentissage, qui assurent à la fois les missions des centres de formation professionnelle continue et celles des centres de formation d’apprentis. » ;3° A la première phrase du premier alinéa de l’article R. 811-31 :a) Après les mots : « formation d’apprentis », sont insérés les mots : « et de chaque centre de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;b) Les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par le mot : « continue » ;4° A l’article R. 811-45 :a) Au premier alinéa et au 2° du I, les mots : « et de promotion agricole » sont remplacés par le mot : « continue » ;b) Au 6°, les mots : « direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi » sont remplacés par les mots : « direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités » ;5° A l’article R. 811-46 :a) Au premier alinéa, après les mots : « formation d’apprentis », sont insérés les mots : « et les centres de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou au centre de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;c) Au quatrième alinéa, après les mots : « formation d’apprentis », sont insérés les mots : « ou du centre de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;6° Au 3° de l’article R. 811-47-1, les mots : « et de promotion agricole » sont remplacés par le mot : « continue » et, après les mots : « centre de formation d’apprentis », sont insérés les mots : « ou deux représentants du centre de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;7° A la première phrase de l’article R. 811-156, après les mots : « formation d’apprentis », sont insérés les mots : « ou dans les centres agricoles publics de formation professionnelle continue et d’apprentissage » ;8° A la seconde phrase du II de l’article R. 813-18, les mots : « niveau III inscrit au » sont remplacés par les mots : « niveau 5 au sens du » ;9° A la première phrase de l’article R. 813-19, les mots : « niveau III inscrit au » sont remplacés par les mots : « niveau 5 au sens du ».Article 2A l’article R. 431-7 du code de l’éducation, après les mots : « aux centres de formation d’apprentis » sont insérés les mots : « et aux centres de formation professionnelle continue et d’apprentissage ».Article 3Au premier alinéa de l’article R. 6231-5 du code du travail, après les mots : « pour les centres de formation d’apprentis » sont insérés les mots : « et les centres de formation professionnelle continue et d’apprentissage ».Article 4La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.