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Cette semaine deux rapports ont été publiés : celui du MESR sur les Assises du financement des universités et celui de l’IGAS-IGESR sur l’enseignement supérieur privé lucratif. Ces publications concomitantes dressent un portrait essentiel du moment que nous traversons, et qui semble de plus en plus destiné à aboutir à un enterrement : celui de l’enseignement supérieur public gratuit ou celui de l’enseignement supérieur privé lucratif.
Le rapport IGAS-IGESR « Enseignement supérieur privé lucratif : 32 propositions pour réguler le secteur. Enseignements tirés des contrôles » s’inscrit dans la continuité des travaux de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif, dont il confirme et précise les observations.
Ce rapport de 100 pages est trop long, trop détaillé et de trop grande qualité pour un compte rendu exhaustif, mais ce fil en fait une lecture étendue. Pour ce billet, nous nous concentrerons sur trois de ses enseignements : 1. l’enseignement supérieur lucratif bénéficie d’un financement en grande partie public, mais sa dépense n’est qu’en petite partie pédagogique ; 2. le gouvernement a créé une sorte d’espace de non-droit qui permet aux acteurs prédateurs de prospérer sur la vulnérabilité des jeunes ; 3. ce système génère du « dégoût » du monde du savoir ou une défiance à l’égard du monde du travail.
1. L’enseignement supérieur lucratif bénéficie d’un financement en grande partie public, mais sa dépense n’est qu’en petite partie pédagogique.
Alors que l’État impose aux universités une part de ressources propres d’au moins 15%, il n’existe pas de telle obligation pour l’enseignement supérieur privé lucratif. Ainsi, certaines écoles ont jusqu’à 90% de financement public, provenant essentiellement de l’alternance. Cette évaluation est sous-estimée, car elle ne prend pas en compte ni les avantages en nature que peuvent offrir les collectivités territoriales, comme l’hébergement ou le paiement des factures de fonctionnement, ni les investissements de la banque publique d’investissement BPIFrance : « La mission s’interroge d’ailleurs tout particulièrement sur le positionnement de Bpifrance, présent dans de nombreux groupes du secteur ».
Le rapport révèle également que seul un quart des dépenses va aux salaires (contre 80% dans les universités), et qu’au total seule la moitié des dépenses est consacrée à l’enseignement. D’après le rapport « La qualité pédagogique des formations proposées apparait limitée et constitue, dans les groupes contrôlés, une priorité de second rang ».
Pire, le rapport révèle que, pour survivre dans une course effrénée à absorber un maximum d’écoles, les établissements privés se sont parfois lourdement endettés, ce qui peut « conduire à l’utilisation de pratiques commerciales trompeuses ou à une recherche d’optimisation des coûts pédagogique ». Certains font maintenant face à un risque systémique de fermeture, dont le cout financier et humain devra être assumé par la puissance publique. S’il est désormais établit que ce financement public a contribué à dégrader la qualité de la formation des jeunes français, il pourrait aussi tout à fait avoir pour conséquence la destruction de nombreuses formations.
Ainsi, le modèle économique de l’enseignement privé lucratif ne semble soutenable qu’avec des recettes constituées essentiellement d’argent public, des dépenses pédagogiques les plus basses possibles, et une cavalerie financière incompatible avec la stabilité nécessaire à un système éducatif. On peut logiquement en conclure qu’il s’agit d’un mauvais usage des deniers publics destinés à la formation, qui justifient la formulation de pas moins de 32 recommandations pour améliorer cet usage.
2. Le gouvernement a créé une sorte d’espace de non-droit qui permet aux acteurs prédateurs de prospérer sur la vulnérabilité des jeunes.
Une chose frappante dans ce rapport est que la majorité de ses recommandations sont extrêmement basiques : cesser de distribuer de l’argent public aux organismes qui n’ont même pas de numéro de déclaration d’activité, sont seulement des entreprises individuelles, ou n’ont ni maquette pédagogique ni enseignant. Les inspections montrent que les standards les plus basiques des formations universitaires, comme la transparence sur le contenu des formations, les volumes horaires et la nature des diplômes, ou même la simple tenue de conseils de perfectionnement, ne sont pas respectés par l’enseignement supérieur privé lucratif… L’existence de recommandations aussi basiques, 6 ans après cette libéralisation propulsée par la loi LCAP, démontrent une stupéfiante insouciance de cette loi, même pour les gardes-fous les plus simples et évidents.
D’après le rapport, « Les dispositifs de contrôle externe, en particulier la certification Qualiopi, au niveau de l’établissement, se sont révélés insuffisants pour détecter les dysfonctionnements observés ». Dit autrement, le label de qualité Qualiopi ne labellise pas la qualité des formations. Ses rapports ne sont de toutes façons pas publics, et il ne semble pas difficile de trouver des certificateurs peu regardants. Le rapport ajoute que « La politique de contrôle a posteriori conduite par les services de l’État et notamment par les rectorats apparaît également très limitée, faute de moyens adéquats avec un angle mort important pour les titres professionnels et les formations privées de niveau bac + 3 (niveau 6) à bac+5 (niveau 7) ».
BPIFrance a également failli à défendre les intérêts des jeunes et de la nation : « Les contrôles montrent que les positions de cet acteur ne se sont pas distinguées de celles des autres actionnaires dans un groupe dont la gestion s’est parfois révélée gravement défaillante, et où la confiance excessive dans la seule dynamique entrepreneuriale a créé un terrain propice à des dérives prévisibles ».
En d’autres termes, la puissance publique a organisé une libéralisation de l’enseignement supérieur, sans prendre la peine de sécuriser, même de façon très basique, la dépense publique et les usagers. Elle a créé un secteur d’activité dont la réglementation se trouve à l’intersection du code du travail, du code de la consommation et du code de l’éducation, chacun ayant des organismes et fonctionnements très différents. Sans travail de coordination, il en résulte une forme de non-droit : il n’existe aucun organisme qui détiennent toute les données ou puisse mener tous les contrôles. Même les inspections générales voient leur travail compliqués par l’obligation d’en faire intervenir plusieurs conjointement (IGAS, IGF et IGESR), chacune avec leur propre point de vue et leurs propres compétences.
Cette zone de non-droit se traduit évidemment en de graves dérives, puisque les fraudes ne peuvent être ni sanctionnées, ni même identifiées. Les jeunes qui chercheraient à se défendre n’ont ainsi pas un seul interlocuteur public, mais trois, dont aucun de pleinement qualifié, et aucun de tant soit peu organisé pour faire face à ce nouveau besoin.
Cette dérégulation va très loin, puisque « Depuis la suppression du régime de sécurité sociale étudiant, la qualité d’étudiant n’est plus définie explicitement ». Ainsi, depuis la loi ORE de 2018 concomitante à la loi LCAP qui libéralise l’apprentissage, on n’a même plus de définition de ce qu’est un étudiant en France.
En plus de cette vulnérabilité systémique, organisée par la puissance publique, les acteurs prédateurs ciblent en priorité les publics les plus vulnérables, les moins armés pour détecter les formations frauduleuses ou défendre leurs droits : « les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et plus largement les lycéens défavorisés et leurs familles, ciblés par de nombreux établissements et groupes privés lucratifs » et « les futurs étudiants internationaux, pour l’essentiel francophones, qui font également l’objet d’offensives marketing déterminées de la part des établissements et groupes d’enseignement privés lucratifs ».
3. Ce système génère du « dégoût » du monde du savoir ou une défiance à l’égard du monde du travail.
Concrètement, la puissance publique a permis la « montée en puissance de pratiques abusives : marketing trompeur (cf.supra sur l’usage des dénominations sources de confusion), recours à des « rabatteurs », fausses promesses d’apprentissage, frais d’inscription non remboursables, pression mise par les grands groupes sur les instances consulaires, etc. », « vitrine commerciale trompeuse, lacunes pédagogiques, promesses d’insertion non tenues, vie étudiante réduite au minimum » qui n’est pas sans conséquence.
D’après le rapport, « Ces pratiques, qui perdurent depuis plusieurs années, contribuent, selon Campus France, à une dégradation de l’image de l’enseignement supérieur français à l’étranger. Elles alimentent également l’idée que l’État, en France, « protège » ces acteurs ou n’intervient pas face à ces pratiques douteuses dont sont victimes de jeunes étrangers ».
Mais pour la jeunesse française aussi, cette politique publique a des effets catastrophiques : « Pour certains étudiants et apprentis, ce vécu douloureux, préjudiciable financièrement et moralement, se traduit par un « dégoût » du monde du savoir ou une défiance à l’égard du monde du travail, d’autant plus durable qu’ils y sont exposés au début de leur parcours professionnel ».
Le rapport conclut en penchant pour une suppression des financements publics aux acteurs non régulés : « L’affectation des fonds publics doit prioritairement être orientée vers des établissements qui offrent des formations contrôlées et conforme aux exigences posées dans le cadre de reconnaissance global de l’État. Dans l’attente, la dérégulation actuelle fait peser un risque majeur au regard de l’intérêt général, en fragilisant la qualité globale de l’enseignement supérieur et la confiance dans les diplômes et titres proposés ».
En conclusion, l’inspection sur l’enseignement supérieur privé lucratif dépeint l’échec d’une couteuse politique publique, qui menace les intérêts de la France et des français. Naïveté ou corruption ?
A ce jour et à ma connaissance, il n’existe aucun effet positif prouvé de notre politique de libéralisation de l’enseignement supérieur. Par contre, les preuves d’effets négatifs s’accumulent de mois en mois. Ce dernier rapport le montre, la politique publique d’apprentissage est caractérisée par une insouciance totale pour la dépense publique, la qualité du service rendu, ou le comportement des acteurs. Il en résulte – inévitablement – une dégrade la qualité de notre formation supérieure, qui menace la réputation de la France à l’international ainsi que la confiance des jeunes français envers le savoir, mais aussi le travail.
Le financement de l’alternance a dépassé les 25 Md€ par an dont 10 Md€ pour l’enseignement supérieur, soit autour de 150 Md€ depuis sa libéralisation en 2019. La question doit donc être posée, et devrait être traitée avec le sérieux que mérite ces 150 Md€ : est-ce par naïveté que les réformateurs ont conçu ce secteur de non-droit, pensé pour distribuer des flux d’argent public sans contrôle sur des acteurs potentiellement prédateurs ? Ou bien est-ce par corruption ?
La question mériterait d’être posée à Mme Pénicaud, porteuse de la loi à l’origine de cette dépense, si son activité actuelle à Galiléo Global Education lui permettait, bien sûr, de venir répondre à quelques questions devant la représentation nationale.
Quoi qu’il en soit, l’enseignement supérieur privé lucratif est maintenant au bord du gouffre, menacé à la fois par l’obésité due à sa propre gloutonenrie, par la chute libre de sa réputation et par la démassification éducative qui menace. La puissance publique sauvera-t-elle son monstre, et à quel prix ?
Deux rapports et un enterrement : Assises du financement des universités
Deux rapports et un enterrement : un débat sur les Assises du financement des universités
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