Cette mesure prévue dans la loi de finances de 2023, est en discussion depuis plusieurs mois, et semble se concrétiser sous la forme d’un reste à charge fixé à 100 euros.
Cette mesure devrait être mise en place rapidement. Quelques dispositions sont à préciser :
- chaque année, le montant serait revu en fonction de l’indexation sur l’inflation,
- les personnes n’ayant pas les droits suffisants sur leur compte, et devant financer personnellement leur formation, ne débourserait pas en plus le ticket modérateur (il serait compris dans l’apport personnel),
- seraient exonérés : les demandeurs d’emploi ; les salariés bénéficiant d’un abondement de leur employeur (et dont le solde est insuffisant pour financer la formation) ; les abondements issus des accords de branche/groupe et des Opco,
- également exonérés : les abondements issus du C2P (Compte professionnel de prévention) et du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle).
Ce projet est en cours de finalisation, il faudra attendre la publication du décret pour connaître les mesures officielles.
Source AEF
