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Dans le cadre d’une démarche commerciale facilement compréhensible, un CFA pourrait être tenté de renoncer au reste à charge obligatoire mis en place par la loi de finances 2025 et son décret d’application : le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage. Pourtant ce reste à charge est bien obligatoire, et le CFA qui proposerait à son client de ne pas le régler s’exposerait à un ensemble de risques conséquents.
CFA : quels risques en cas de renoncement au reste à charge obligatoire ?
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