ce qui change pour le NDA –

ce qui change pour le NDA -

Lien source de cet article.
Auteur :

Ce rallongement donne du temps aux services administratifs pour vérifier les dossiers en profondeur. En contrepartie, il impose aux organismes de préparer un dossier solide dès le départ : les demandes incomplètes ou les pièces manquantes entraîneront des délais supplémentaires.

Prévoyez donc de transmettre un dossier rigoureux du premier coup (pièces d’identité, extrait kbis/SIREN, justificatif de casier judiciaire, preuve de réalisation d’une première action de formation, etc.) afin de ne pas retarder l’instruction. Le décret insiste d’ailleurs sur la nécessité de soumettre des documents bien structurés, car « l’administration peut demander » tout complément.

Autres articles