Ces 3 avenants ont été signés à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales employeurs et salariées : l’avenant n°3 du 1er mars 2023 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance (BOCC n°2023/15) ; l’avenant du 6 décembre 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance (BOCC n°2023/4) ; l’avenant du 6 décembre 2022 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé (une réserve, BOCC n°2023/5).Retrouvez l’information concernant la réglementation des organismes de formation sur le site de Via Compétences.
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Branche des organismes de formation : extension des avenants sur la complémentaire santé et la prévoyance
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