Arrêté du 26 novembre 2025 relatif à l'exemption de la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance prévue au II de l'article D. 6332-82-1 du code du travail

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Article 1Les certifications exemptées de la minoration prévue au II de l’article D. 6332-82-1 du code du travail sont listées en annexe du présent arrêté.Article 2Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du lendemain de sa publication.Article 3Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeArticle ANNEXELISTE DES CERTIFICATIONS EXEMPTÉES DE LA MINORATION PRÉVUE AU II DE L’ARTICLE D. 6332-82-1RNCPLibelléRNCP34601/RNCP36496/RNCP40670Collaborateur paieRNCP34998/RNCP41491PhotographeRNCP35149Acheteur France et internationalRNCP35419Expert en ingénierie du logicielRNCP35587Administrateur système et réseauRNCP36209Expert en transformation digitale et technologiqueRNCP36462Technicien systèmes réseaux et sécuritéRNCP36578Concepteur technique de l’image animée et des effets spéciauxRNCP36652Responsable d’ingénierie pédagogiqueRNCP36987Manager de projets digitaux en UX DesignRNCP37173Expert en sécurité des développements informatiquesRNCP37295Conseiller vendeur en voyagesRNCP37837Data analystRNCP38019Gestionnaire de paieRNCP38038Développeur concepteur logicielRNCP38043Assistant comptableRNCP38044ComptableRNCP38145Développeur informatiqueRNCP38278/RNCP41393Manager de marque et de contenu – Brand content managerRNCP38599Manager de programmes et projets SIRNCP38817Chef de projet digitalRNCP39254Community managerRNCP39259Chargé d’études en rénovation énergétiqueRNCP39391Conseiller emploi et accompagnement professionnelRNCP39767Chargé de communication multicanaleRNCP39775Expert en ingénierie et science des donnéesRNCP39974Responsable de projet webmarketing et communication digitaleRNCP40237Graphiste multimédiaRNCP40356Administrateur systèmes, réseaux et cybersécuritéRNCP40357Technicien informatique en installation, maintenance et supportRNCP40908Chargé de développement ressources humainesRNCP40917UX/UI DesignerRNCP41330Expert en développement logiciel