Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail

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Article 1Le modèle de présentation de l’activité de formation du micro-entrepreneur mentionnée au II de l’article R. 6351-5 du code du travail est fixé en annexe du présent arrêté.Article 2Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeArticle ANNEXEMODÈLE DE PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE FORMATION DU MICRO-ENTREPRENEUR (II DE L’ARTICLE R. 6351-5 DU CODE DU TRAVAIL)A. – Date de signature du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle (moins de trois mois) :B. – Type de contrat :□ Contrat avec un particulier□ Convention avec une entreprise (précisez le SIREN de l’entreprise)□ Contrat de sous-traitance (précisez le SIREN du donneur d’ordre)C. – Date prévue de l’action de formation :D. – Public formé (précisez le nombre) :□ Salarié□ Alternant (y compris apprentis)□ Indépendant□ Demandeur d’emploi□ Autres (précisez)E. – Objectif professionnel de l’action réalisée (compétences professionnelles attendues, éventuellement la certification professionnelle visée) :F. – Titres et qualités (expérience, etc.) du formateur en lien avec l’action réalisée (si autre formateur, précisez son identité, puis ses titres et qualités) :G. – Moyens techniques et pédagogiques mobilisés (livret d’apprentissage, support de formation…) :H. – Modalités de déroulement (présentiel, distanciel, mixte…) et, en cas de formation à distance, les modalités d’accompagnement technique et pédagogique :