Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel

Lien source de cet article.
Auteur :

Article 1L’annexe 1 « Forfaits journaliers » de l’arrêté du 11 août 2023 modifié susvisé est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté.Article 2L’annexe 2 « Plafonds » du même arrêté est remplacée par l’annexe 2 du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeArticle ANNEXESANNEXE 1FORFAITS JOURNALIERSDiplôme et année de formationBase de calcul : forfait journalierCertificat d’aptitude professionnelle – 1re année10 euros par jour.Certificat d’aptitude professionnelle – 2e année15 euros par jourCertificat d’aptitude professionnelle en un an15 euros par jourCertificat d’aptitude professionnelle en trois ans15 euros par jour pour les deux dernières annéesBaccalauréat professionnel – seconde professionnelle10 euros par jourBaccalauréat professionnel – 1re professionnelle15 euros par jourBaccalauréat professionnel – terminale professionnelle20 euros par jourBaccalauréat professionnel en un an20 euros par jourBrevet national des métiers d’art – 1re année10 euros par jourBrevet national des métiers d’art – 2e année15 euros par jourBrevet national des métiers d’art – 3e année20 euros par jourBrevet national des métiers d’art en un an20 euros par jourBrevet des métiers d’art – 1re annéeEt diplôme de technicien des métiers du spectacle – 1re année15 euros par jourBrevet des métiers d’art – 2e annéeEt diplôme de technicien des métiers du spectacle – 2e année20 euros par jourBrevet des métiers d’art en un anEt diplôme de technicien des métiers du spectacle en un an20 euros par jourCertificat de spécialisation de niveau 315 euros par jourCertificat de spécialisation de niveau 420 euros par jourFormation complémentaire d’initiative locale post niveau 315 euros par jourFormation complémentaire d’initiative locale post niveau 420 euros par jourComplément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro + post niveau 315 euros par jourComplément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro + post niveau 420 euros par jourAnnexeArticle ANNEXE 2PLAFONDSIntitulé diplômePlafonds en euros selon répartition annuelleNombre maximal de semaines de formation en milieu professionnel sur le cursusCertifications délivrées par le ministère chargé de l’éducation nationaleCertificat d’aptitude professionnelle- les plafonds en euros par année du cycle correspondent au nombre de semaines maximum de PFMP par année du cycle précisées dans l’annexe de l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d’aptitude professionnelle ;- CAP préparés en un an : plafond annuel de 525 euros.14 semaines (code de l’éducation)Baccalauréat professionnel- les plafonds en euros par année du cycle correspondent au nombre de semaines maximum de PFMP par année du cycle précisées dans l’annexe de l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;- baccalauréat professionnel préparés en un an : plafond annuel de 1 000 euros.26 semaines (code de l’éducation)Brevet national des métiers d’art- les plafonds en euros par année du cycle correspondent au nombre de semaines maximum de PFMP par année du cycle précisées dans l’annexe de l’arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d’art ;- BNMA préparés en un an : plafond annuel de 900 euros.26 semaines (code de l’éducation)Brevet des métiers d’artEt diplôme de technicien des métiers du spectacle- 1re année : plafond annuel de 600 euros ;- 2e année de BMA et BMA ou DTMS préparés en un an : plafond annuel de 800 euros.16 semaines (code de l’éducation)Certificat de spécialisation (niveau 3 et 4)- niveau 3 : plafond annuel de 1 350 euros ;- niveau 4 : plafond annuel de 1 800 euros.18 semaines (code de l’éducation)Formation complémentaire d’initiative locale- niveau 3 : plafond annuel de 1 350 euros ;- Niveau 4 : plafond annuel de 1 800 euros.18 semainesComplément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro +- niveau 3 : plafond annuel de 750 euros ;- niveau 4 : plafond annuel de 1 000 euros.10 semainesCertifications délivrées par le ministère chargé de l’agricultureSpécialité du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPa) délivré par le MASA- première année : plafond annuel de 450 euros ;- deuxième année et CAPa préparé en un an : plafond annuel de 675 euros.18 semaines (code rural et de la pêche maritime)Spécialité du baccalauréat professionnel délivrées par le MASA- seconde professionnelle : plafond annuel de 300 euros ;- première professionnelle : plafond annuel de 900 euros ;- terminale professionnelle et bac professionnel préparé en un an : plafond annuel de 800 euros.26 semaines (code de l’éducation)Certifications délivrées par le ministère chargé de la merCertificat d’aptitude professionnelle- 1re année CAP maritime (1) et CAP maritime de conchyliculture (2) : plafond annuel de 300 euros ;- 2e année CAP maritime et CAP maritime de conchyliculture : plafond annuel de 450 euros.14 semaines (code de l’éducation)Baccalauréat professionnel- seconde professionnelle : plafond annuel de 200 euros :- première professionnelle :- spécialités conduite et gestion des entreprises maritimes pêche (3) ou commerce/plaisance professionnelle (4), électromécanicien marine (5) et polyvalent navigant pont/machine (6): plafond annuel de 450 euros ;- spécialité cultures marines (7): plafond annuel 600 euros ;- terminale professionnelle :- spécialités conduite et gestion des entreprises maritimes pêche ou commerce/plaisance professionnelle, électromécanicien marine et polyvalent navigant pont/machine : plafond annuel de 800 euros ;- spécialité cultures marines : plafond annuel de 700 euros.26 semaines (code de l’éducation)(1) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.(2) Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.(3) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes – pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.(4) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes – commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.(5) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.(6) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.(7) Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.