Apprentissage : les nouveautés de la rentrée !

Niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage (NPEC) : publications de l’arrêté, et nouvelle version du référentiel de France compétencesLe 17 août 2023, un arrêté a été publié fixant les NPEC pour 522 certifications (soit nouvellement créées au RNCP – jusqu’au 25 janvier 2023 -, soit dont l’enregistrement a été renouvelé). Les NPEC s’appliquent donc pour toutes ces certifications à partir du 21 août 2023. Auparavant, les contrats étaient financés à hauteur de la valeur d’amorçage. Sur la même lancée, France compétences a publié une nouvelle version du référentiel des NPEC, et celui-ci est disponible sur leur site.Pour en savoir plus Consulter l’Arrêté du 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.Campagne de canditature des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initialeLa liste 2024 des organismes qui peuvent bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage a été arrêtée. Ces organismes vont pouvoir candidater en déposant une demande sur la plateforme Soltéa à partir du 1er novembre et ce jusqu’au 15 décembre 2023. Pour en savoir plus sur les modalités de candidature, consulter la procédure sur le site du ministère du travail.Nouvelle circulaire sur le contrôle pédagogique de l’apprentissage publié le 2 juillet 2023La mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage vise la formation de l’apprenti. Celle-ci porte sur les contenus de formation enseignés, et les modalités pédagogiques.La circulaire précise : le périmètre des diplômes concernés par le contrôle pédagogique : CAP, bac Pro, MC, BP, BMA, BTS, DCG, DSCG, DMA et DNMADE. le contrôle porté sur la mise en oeuvre de la formation, afin de s’assurer de l’acquisition par les apprentis, des connaissances et des compétences attendues, prévues par le référentiel et les programmes d’enseignement, dans de bonnes conditions et dans l’optique d’une réussite au diplôme. la mission peut exercer son contrôle sur l’ensemble des lieux de mise en oeuvre des formations par apprentissage, et sur pièces (documents administratifs…) l’initiative du contrôle pédagogique sur le programme annuel de travail de la mission et sur les missions de l’inspecteur-coordonateur de la mission. Pour en savoir plus Consulter la circulaire Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, sa place dans les collèges d’inspecteurs et rôle de l’inspecteur-coordonnateur publiée le 19 juin 2023. Retrouver sur le site Via compétences la page dédié à la Réglementation des organismes de formation et CFA.Prépa-apprentissage : publication d’un rapport d’évaluation du dispositifLa DARES a publié en juillet 2023, le rapport transversal d’évaluation du dispositif initié par le comité scientifique du PIC et qui répond à 3 questionnements : un questionnement portant sur la description des projets et de leurs caractéristiques principales, destiné à mieux en appréhender leur diversité ; un questionnement lié à la complémentarité des projets par rapport à l’existant un questionnement lié aux effets imputables aux projets mis en oeuvre, permettant d’appréhender les effets des projets sur l’attractivité des formations en apprentissage, sur le degré de préparation des publics à l’apprentissage lorsqu’ils bénéficient des formations en prépa-apprentissage, et enfin la réussite des parcours de formation en apprentissage.Ainsi, sur les 20 projets étudiés, l’étude a mis en exergue : l’hétérogénéité des projets : par leur dimensionnements (effectifs, et budgets) très divers ; la diversité des types d’acteurs portant la prépa apprentissage, et le niveau d’implication d’un ou plusieurs CFA ; des différences au niveau des temporalités et modes d’articulation de la prépa apprentissage et les formations en apprentissage des caractéristiques communes : des approches pédagogiques, logique formative et construction de parcours similaires ; un objectif de développement des compétences sociales ou acquisition de compétences techniques des bénéficiaires ; des immersions et des stages en entreprises largement mises en oeuvre pour une meilleure adéquation au projet professionnel ; un accompagnement intensif, une individualisation des parcours la complémentarité avec l’existant, et la difficulté à atteindre leurs objectifs d’entrées.Pour en savoir plusDécouvrer le rapport d’études Evaluation du dispositif “Prépa apprentissage” de la Dares – Juillet 2023, n°51.



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