Aides à l’embauche en contrat d’apprentissage

Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.

Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.

Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :

Si la durée du contrat est inférieure à un an
Si le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.

Tableau – Application de la proratisation de l’aide
Contrats conclus avant le 1^er novembre 2025 et toujours en cours à cette date			Contrats conclus à partir du 1^er novembre 2025
L’aide est versée de façon continue et non proratisée jusqu’à mi-février 2026 Si rupture du contrat ou arrivée du terme avant mi-février 2026 : Application de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet (l’Agence des services de paiement (ASP) enverra une demande de remboursement à l’employeur) Si rupture du contrat ou arrivée du terme après mi-février 2026 : Application automatique de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet, sans impact sur les délais de versement.			Mise en attente du versement de l’aide entre le 1^er novembre 2025 et février 2026 Eligibilité à l’aide étudiée à partir de mi-février Application de la proratisation sur le premier et le dernier mois du contrat lorsqu’ils ne sont pas complets Premiers versements de l’aide au mois de mars 2026.

Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.

Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.

Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :

Si la durée du contrat est inférieure à un an
Si le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.

Tableau – Application de la proratisation de l’aide
Contrats conclus avant le 1^er novembre 2025 et toujours en cours à cette date			Contrats conclus à partir du 1^ernovembre 2025
L’aide est versée de façon continue et non proratisée jusqu’à mi-février 2026 Si rupture du contrat ou arrivée du terme avant mi-février 2026 : Application de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet (l’Agence des services de paiement (ASP) enverra une demande de remboursement à l’employeur) Si rupture du contrat ou arrivée du terme après mi-février 2026 : Application automatique de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet, sans impact sur les délais de versement.			Mise en attente du versement de l’aide entre le 1^er novembre 2025 et février 2026 Eligibilité à l’aide étudiée à partir de mi-février Application de la proratisation sur le premier et le dernier mois du contrat lorsqu’ils ne sont pas complets Premiers versements de l’aide au mois de mars 2026.

À savoir

Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, une fois la date du 31 décembre 2026 passée, l’ASP transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d’objectifs. L’ASP effectue des contrôles notamment via la DSN, permettant de vérifier la réalisation des objectifs.

Le contrôle de conformité des contrats d’apprentissage est renforcé par les OPCO. Par ailleurs, l’Agence de services et de paiement (ASP) peut demander à l’employeur la transmission des bulletins de paie concernés.