(Turbo) V10, à quoi pouvons-nous nous attendre pour la prochaine version du guide de lecture du référentiel national qualité (RNQ) ?

La V9 du guide de lecture du référentiel national qualité (toujours en vigueur aujourd’hui) date du 8 janvier 2024. Depuis sa publication, et plus généralement depuis la parution de la toute première version de ce guide de lecture, de nombreuses remarques émanant des professionnels de l’audit comme de la formation plaidaient en faveur de demandes de corrections/précisions (notamment pour les particularités de la formation à distance et des formations de courte durée).

La

Squad Qualité

a partagé récemment avec nous un document de travail (j’insiste sur ce point !) de la future v10 du guide de lecture, en lien avec le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, qui a créé un 33e indicateur et apporté plusieurs modifications aux 32 indicateurs originels du RNQ.

Dans un souci de facilitation de la lecture d’un article qui sera relativement long, je vous renvoie à cet article détaillant la liste des modifications apportées aux indicateurs du RNQ, qui seront applicables pour les audits programmés à partir du 1er novembre 2026. Je me concentrerai ici sur les différences hors formulation des indicateurs entre la v9 et le projet de v10 du guide de lecture.

1) Conduite de l’audit : les nouveautés

• “Les différents audits exigent la présence obligatoire du dirigeant de l’organisme ou du salarié mandaté par celui-ci occupant un emploi permanent. Préalablement au démarrage de l’audit, le dirigeant ou salarié mandaté doit justifier son identité et sa qualité auprès de l’auditeur.”

• “Elle doit vérifier le respect par le prestataire, des règles déontologiques et éthiques du domaine de la formation. Une exigence particulière, définie dans les indicateurs ci-dessous, est attendue de la part des organismes souhaitant être certifié au titre des actions de formation par apprentissage.”

–> Problème, et non des moindres : des règles déontologiques existent pour les bilans de compétences (exemple ici) et pour les formations éligibles au CPF (lien de la charte de la fédération Les Acteurs de la Compétence), mais il n’en existe pas (ou pas officiellement) pour les quatre catégories d’actions concourant au développement des compétences. Sur quelle base partagée l’auditeur se prononcera-t-il le moment venu ?

• Passage sur la sous-traitance (page 3) fortement raccourci (suppression de la référence à la loi du 19/12/22 visant à lutter contre la fraude au CPF)
• L’indicateur 33 peut entraîner une non-conformité mineure ou majeure ; la NC mineure se produit en cas de “défaut du dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements.”

2) Liste des indicateurs et leur niveau attendu

• L’intitulé des indicateurs change – en toute logique – pour reprendre les évolutions apportées par le décret du 1er août 2026.
• Le niveau de l’indicateur 3 ajoute désormais “en précisant sa méthode de calcul”.
• Le niveau attendu de l’indicateur 20 comporte désormais en 4e alinéa “une méthode de supervision renforcée lorsque la proportion d’heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure au seuil.”
• L’indicateur 32 n’est pas formulé de la même manière dans le décret du 01/08/26 et dans le guide de lecture, ce qui me semble problématique sur le plan juridique :

– “Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration continue” (guide de lecture)

– “Le prestataire met en place une démarche d’amélioration continue” (décret du 01/08/26)

• L’indicateur 33 fait également son apparition dans le projet de guide de lecture, avec pour niveau attendu “Démontrer la mise en place d’un processus de recueil en continu des évaluations des contenus et enseignement dans une démarche d’amélioration continue.”
• Le glossaire associé aux indicateurs n’est plus que partiellement visible dans ce document de travail. Ne cherchez pas non plus pour le moment l’annexe annoncée en page 41 (liste des indicateurs communs et spécifiques), elle a disparu !

3) Les sources de non-conformité (NC) qui évoluent

• Indicateur 1 : le fait qu’une information puisse induire en erreur sera lui aussi sanctionné par une NC mineure.
• Indicateur 23 : désormais, “dans l’échantillon audité, le non-respect de l’obligation spécifique entraîne une non-conformité majeure.”

4) Les exemples de preuve qui évoluent

– PSH (personnes en situation de handicap) : les conditions d’accès sont désormais citées, et la politique d’accessibilité s’étoffe avec “l’affiche de communication des engagements auprès des publics et des axes de progrès annuels de la politique accessibilité (document généré par la plateforme RHF)”.

–> Certes, les exemples de preuves ne sont que des exemples, mais quid des organismes audités qui n’utilisent pas cette plateforme car ne proposant pas des actions de formation ?

– La FOAD est désormais citée dans les éléments de preuve : “quantification distanciel, présentiel, asynchrone, support indiquant les ressources mises à disposition du stagiaire, mode d’accès (LMS, cloud collaboratif), assistance technique et pédagogique”

– Les exemples d’indicateurs de résultats s’étoffent avec “le taux de réalisation des heures de formation contractualisées (heures réalisées / heures prévues au contrat ou à la convention)”.

– Le taux de non-présentation aux examens est cité pour les formations certifiantes (ce qui serait, à mon avis, une meilleure appellation que “Certification”).

• Indicateur 3 : ajout de “taux de présentation à la certification, taux d’échec à la certification, taux d’abandon en cours de formation. Les modalités spécifiques d’accès à la formation par la voie de l’apprentissage ou de la VAE doivent être communiquées, tout comme les modalités de rattrapage et les débouchés”.
• Indicateur 4, création de nouveaux exemples d’éléments de preuve pour les PSH : “les modalités d’analyse concertée des besoins de compensation, en amont de l’entrée en formation. Les supports de formalisation et de suivi des plans d’aménagement tout au long des parcours (centre de formation et stage en entreprise pour les CFA).”
• Indicateur 7 : il est désormais précisé que le tableau croisé doit être “conforme au référentiel de certification” (bien que la formulation globale du contenu du tableau croisé soit très ambigüe à mon goût).
• Indicateur 8, deux nouveautés d’exemples d’éléments de preuves :

– “PSH : accessibilité et modalités d’adaptation des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée en formation”

– “FOAD : vérification des compétences et des outils numériques nécessaires pour participer aux activités et travaux à distance”

– Le passage sur la FOAD est considérablement développé en ajoutant “support indiquant les ressources mises à disposition du stagiaire, leur mode d’accès (LMS, cloud collaboratif), l’assistance technique et pédagogique, le programme indiquant les activités pédagogiques à effectuer à distance et les durées moyennes, les évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation, le type de rythme associé à la formation (hybride, 100% distanciel, synchrone, asynchrone).” Par contre, attention au bis repetita (on parle deux fois d’assistance technique et pédagogique dans le même paragraphe) !

– Les CFA disposent d’éléments de preuves spécifiques : “Mise à disposition de syllabus détaillés pour chaque enseignement, mis à jour en fonction des cycles de formation, méthodes pédagogiques, modalités présentiel/distanciel, évaluation. Tableau d’organisation de la formation précisant ces détails, outil de suivi des heures de formation”.

• Indicateur 12 : fait surprenant, le premier long paragraphe d’exemples de preuves a… disparu (“Procédure de gestion des abandons et de relance systématique […] la cohérence de la formation avec le projet du bénéficiaire.”) !

–> Le médiateur de l’apprentissage aurait aussi pu être cité dans cet indicateur, car 65 % des apprentis ayant rompu un contrat au milieu de leur apprentissage, c’est-à-dire entre mi-2019 et le 1er mars 2020, imputaient au moins partiellement cette rupture à un problème avec l’employeur ou le poste occupé (source : DARES, octobre 2024).

• Indicateur 13, deux nouveautés d’exemples d’éléments de preuves :

– “CFA : Contrat professionnalisation ou d’apprentissage, identification d’un référent unique pour le suivi des échanges avec l’alternant et l’entreprise. Prise en compte des enjeux de santé et sécurité au travail (dans la capitalisation des retours d’expérience), calendrier de l’alternance. Mise en relation des CFA avec les acteurs associatifs et publics locaux, dont les CROUS.”

–> Pour ma part, le sujet de la santé et de la santé au travail mériterait davantage sa place dans l’indicateur 15, qui traite précisément ces deux sujets ; idem pour les liens avec les acteurs associatifs et les publics locaux, qui répondent davantage au périmètre de l’indicateur 14.

– “FOAD : dans le cadre de la formation à distance, la réalisation de visites en entreprise n’est pas adaptée à l’organisation à distance des parcours. Le suivi peut être assuré à partir des modalités dématérialisées (échanges à distance, outils de suivi, comptes rendus), garantissant la continuité de l’accompagnement”

• Indicateur 14, la liste des exemples de preuve s’étoffe pour tenir compte de l’élargissement du périmètre de l’indicateur : “procédure formalisée de traitement des ruptures de contrat d’apprentissage liées à des faits de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination, précisant les modalités de signalement, d’accompagnement de l’apprenti et de lien avec les autorités compétentes (médecin du travail, inspection du travail, procureur de la République le cas échéant).”
• Il en est de même pour l’indicateur 15, dont le champ d’application s’élargit également : “Présentation de la mission de médiateur de l’apprentissage et transmission de l’adresse de contact pertinente à l’apprenti. Fiche de contact pour pouvoir effectuer un signalement à l’inspection du travail.”
• Indicateur 17 : ajout de “Démonstration de l’adéquation des ressources humaines et immobilière (locaux administratifs et permettant de dispenser les actions de formation, visites des locaux) aux activités de formation et au nombre d’apprenants. Ressources numériques et pédagogiques mises à disposition des équipes et des bénéficiaires (exemples de supports). Visite sur site d’une session de formation choisie par l’auditeur au regard du programme de formation.”
• Indicateur 19 : il y figure désormais la “mise en place d’un dispositif de suivi de l’assiduité et de la progression des apprenants à distance (relances en cas d’inactivité prolongée, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d’avancement).”
• Indicateur 20 :

– Existence de conseils (pédagogiques, de perfectionnement) dédiés à l’accompagnement des dispositifs de formation : composition, description des missions, gouvernance, parties prenantes, périodicité, décisions, suivi des décisions.

– Modalités de représentations des apprentis, des formateurs et des entreprises dans les organes de gouvernance de la pédagogie : comptes-rendus des séances, règlement intérieur et règlement des études. Contractualisation de la relation avec les apprenants (contrats d’études signés, devis, conditions générales…). Le prestataire doit démontrer qu’il mobilise l’ensemble des représentants pour participer à la gouvernance.

– Lorsque la part de personnel permanent est inférieure au seuil réglementaire, dispositif d’encadrement renforcé formalisé (plan de tutorat, supervision pédagogique accrue, points de suivi rapprochés) et éléments permettant d’en vérifier la mise en œuvre effective.

• Indicateur 21, création d’une catégorie d’éléments de preuve propre à la FOAD : “Mobilisation des compétences en animation à distance, en fonction des modalités pédagogiques mobilisées et des profils des intervenants internes/externes.”
• Indicateur 22, deux nouveautés :

– Plan/programme de formation des membres de l’équipe pédagogique et des autres personnels (notamment à la pédagogie et aux violences sexistes et sexuelles)

– CFA : Formalisation de la politique de recrutement des formateurs/enseignants et d’évaluations des enseignements dispensés. Formations réalisées par les formateurs/enseignants sur l’exercice passé, notamment en matière pédagogique.

– Reformulation du passage sur l’accompagnement des PSH : “Liste des partenaires du handicap du territoire susceptibles d’accompagner le prestataire dans la sécurisation du parcours de formation des PSH”

– Nouveauté : “La charte d’engagement pour l’Accessibilité de la Formation pour Tous et les dossiers de synthèse finalisés de la politique accessibilité, générés par la plateforme de la Ressource Handicap Formation.”

• Indicateur 27 : après sept ans d’existence, le guide de lecture précise enfin les dispositions relatives au portage salarial (“Lorsque le prestataire recourt à la sous-traitance ou au portage salarial pour une prestation réalisée dans le cadre d’une habilitation délivrée par un certificateur, il produit des éléments attestant que le sous-traitant respecte les conditions de l’habilitation (convention tripartite ou avenant, information du certificateur, vérification des compétences du sous-traitant au regard du référentiel de certification concerné”).
• Indicateurs 28, 29 et 32 : là aussi, ô surprise, les exemples d’éléments de preuve ont intégralement disparu !
• (et ce n’est pas mieux pour le nouvel indicateur 33, qui n’a pas d’exemples d’éléments de preuve non plus)

5) Les obligations spécifiques qui évoluent

• Indicateur 1, pour les formations certifiantes : ajout du “type de reconnaissance que la certification permet d’obtenir” et de “la mention explicite du niveau de la certification, des poursuites d’études envisageables ou l’absence de poursuite d’étude”
• Indicateur 9, nouvelle obligation spécifique adressée aux CFA : “Le prestataire établit* un programme détaillé par enseignement qui comprend son plan développé, le niveau prérequis, le déroulement et l’organisation pratique de la formation et les modalités d’évaluation.”
• Indicateur 10, l’obligation spécifique des CFA s’étoffe : “Il établit un tableau de l’organisation détaillant les phases présentielles et distancielles en cas de formation mixte, et un suivi des heures par format pédagogique. La période en entreprise (apprentissage ou en stage) doit être cohérente et adaptée à la formation suivie et à l’organisation à distance des parcours.”
• Indicateur 13, deux nouvelles obligations spécifiques voient le jour :

– “CFA : Réalisation d’au moins une visite en entreprise par le référent pédagogique. Fournir le livret de suivi de l’apprentissage ou guide de l’apprenant, intégrant des éléments de preuve sur l’évolution des* missions. Prise en compte effective des retours des maîtres d’apprentissage.”

– “FOAD : la période en entreprise (apprentissage ou en stage) doit être cohérente et adaptée à la formation suivie et à l’organisation à distance des parcours.”

• Indicateur 14 : une “procédure de traitement sans délai des situations de violences ou de discrimination en formation ou dans l’entreprise d’accueil et pouvant entrainer la rupture du contrat d’apprentissage” figure désormais dans les obligations spécifiques.
• De la même façon, pour l’indicateur 15, le prestataire doit désormais “organise[r] la prévention des situations de violences ou harcèlement dans l’établissement ou en marge de l’établissement, ainsi que dans l’entreprise d’accueil.”
• Indicateur 17, nouveauté pour les CFA : “tableau de suivi détaillant les ressources humaines, en nombre de personnes et en ETP : par statut (CDI, CDD, prestataires extérieurs…) ; par affectation (pédagogie et hors pédagogie).”
• Indicateur 19, nouvelle obligation fait au référent pédagogique : “en cas de dépassement du seuil fixé par arrêté du présent indicateur, fournir la liste des référents pédagogiques par formation, ainsi que contrats de travail / fiches de poste ou contrats de prestation de service définissant les missions du ou des référents pédagogiques.”
• Indicateur 23 : l’auditeur procèdera à la “vérification du dépôt formel des comptes selon les obligations des articles L. 232-21 et suivants du code de commerce.”

Cette nouveauté a beaucoup fait réagir – et pour cause – lors de la révélation de ce document de travail. Elle me semble inutile à titre personnel, car le greffe envoie une relance automatique lorsque la date limite de dépôt des comptes annuels est dépassée. Dépasser le délai légal (généralement 6 mois à la suite de la clôture de l’exercice comptable) expose la société et son dirigeant à des sanctions financières et à des blocages juridiques. Je ne comprends donc pas la valeur ajoutée de ce contrôle supplémentaire par une personne ne disposant pas de l’autorité légale pour ce faire.

Par ailleurs, le volet de veille légale et réglementaire de l’indicateur 23 porte uniquement sur le champ de la formation professionnelle, pas l’intégralité des codes en vigueur (ou alors, profitons des audits Qualiopi pour faire un contrôle URSSAF, un contrôle fiscal, un contrôle sanitaire, un contrôle de sécurité obligatoire pour les ERP, etc.).

• Indicateur 29 : les CFA doivent désormais “démontrer* l’existence de liens avec France travail, le service public de l’orientation ou des branches professionnelles au niveau local”…
• Indicateur 30 : les CFA doivent démontrer “l’existence d’un dispositif de médiation au sein de l’organisme, actif et visible.”
• Indicateur 32 : on découvre ici que seuls les CFA devront “présenter une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées (gestion des absences, des compétences, des partenariats, du modèle économique).”

La grande majorité des modifications apportées à la formulation des indicateurs, aux éléments de preuves qui y sont associés et du niveau de performance qui est attendu vise(raie)nt les CFA. Les particularités de la FOAD sont un peu mieux prises en compte, mais le sont-elles suffisamment ? On note également quelques nouveautés relatives à l’inclusion des personnes en situation de handicap, ce qui est toujours à saluer par principe.

Affaire à suivre donc, en attendant la version définitive du 10e opus du guide de lecture !