6 millions d’euros et 1 500 faux…

L’affaire a été révélée fin septembre 2026 : un homme de 37 ans, originaire de la région
nantaise, a été interpellé le 15 septembre puis mis en examen le 17 à Rennes pour
escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs. Il a été
remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le préjudice estimé dépasse 6 millions d’euros
d’argent public, prélevés sur des comptes personnels de formation entre décembre 2021 et
septembre 2026.

Une mise en examen n’est pas une condamnation, et la présomption d’innocence s’applique
pleinement. Mais le schéma décrit par les enquêteurs mérite d’être lu par tous ceux qui
vivent de la formation professionnelle, parce qu’il explique une bonne partie de ce que les
organismes honnêtes subissent depuis quatre ans en matière de contrôles.

Le circuit, expliqué simplement

Rappelons d’abord comment l’argent circule normalement. Un salarié ou un demandeur
d’emploi dispose d’un compte personnel de formation, alimenté chaque année en euros. Il
choisit une formation sur Mon Compte Formation, l’organisme la dispense, et la Caisse des
dépôts et consignations, qui gère le dispositif pour le compte de l’État, verse le prix de
la formation à l’organisme une fois la session terminée. Personne ne touche d’argent en
espèces : le CPF n’est pas une cagnotte, c’est un droit à être formé.

Le schéma reproché détourne exactement ce point. Selon l’enquête, plusieurs sociétés
écrans, dont la principale était installée à Nantes, proposaient des formations qui
n’existaient pas. Des personnes complices s’inscrivaient à ces sessions fictives. La Caisse
des dépôts versait le prix de la formation à la société, qui reversait ensuite environ
40 % de la somme au faux stagiaire, directement sur son compte bancaire. Le reste, environ
60 %, restait dans le réseau.

Les ordres de grandeur se calculent facilement. Sur 6 millions d’euros et 1 500 faux
stagiaires, cela fait environ 4 000 euros ponctionnés par dossier. Si la règle des 40 %
s’est appliquée à l’ensemble, environ 2,4 millions d’euros sont partis vers les faux
stagiaires et 3,6 millions sont restés dans le circuit. Pour faire tourner l’ensemble, des
gérants de paille, c’est-à-dire des personnes qui prêtent leur nom pour diriger
officiellement une société sans en décider quoi que ce soit, auraient été rémunérés
environ 1 000 euros par mois. Le démarchage se faisait par campagnes massives de SMS et
d’appels, largement passés depuis l’Afrique du Nord et Madagascar, et des structures
auraient également été utilisées à Lunel-Viel dans l’Hérault, en Pologne et en Slovaquie.

Pourquoi cela a pu durer près de cinq ans

Cinquante-sept mois, c’est long. Trois raisons l’expliquent, et aucune n’est propre à cette
affaire.

La première tient à la monétisation du CPF, entrée en vigueur en 2019. Tant que le compte
était libellé en heures, il n’intéressait personne. Du jour où il affiche un solde en euros,
il devient une cible : il suffit de convaincre le titulaire que ce solde peut se transformer
en argent liquide. C’est le discours exact que tenaient les démarcheurs, et c’est ce qui
distingue le faux stagiaire de la victime. Ici, les 1 500 inscrits n’étaient pas trompés :
ils étaient complices, et ils encaissaient leur part.

La deuxième tient au volume. Mon Compte Formation a mobilisé environ 25 milliards d’euros
depuis son lancement. Dans un flux pareil, 6 millions répartis sur cinq ans et plusieurs
sociétés ne déclenchent aucune alerte automatique évidente, surtout si chaque dossier pris
isolément ressemble à une inscription banale.

La troisième tient à la fragmentation. Une société écran qui grossit trop attire l’œil, donc
le réseau en crée plusieurs, dans plusieurs départements et plusieurs pays. Chacune reste sous
le seuil qui aurait déclenché un contrôle. C’est précisément ce que le rapprochement de
données entre administrations cherche aujourd’hui à casser.

Ce que la riposte coûte aux organismes honnêtes

C’est le point qui intéresse directement les organismes de formation, et il est rarement
dit : la fraude ne coûte pas seulement de l’argent public, elle coûte du temps administratif
à tous ceux qui travaillent normalement.

Les chiffres du rapport annuel de gestion du CPF pour 2024 le montrent. La Caisse des
dépôts a traité 1 132 réquisitions judiciaires cette année-là, soit 40 % de plus qu’en 2023,
lui-même plus du double de 2022. Une réquisition judiciaire, c’est la demande qu’un
enquêteur adresse à un organisme détenteur de données pour obtenir des pièces dans une
enquête. Sur la même période, le nombre d’organismes référencés sur Mon Compte Formation a
baissé de 9,5 % en un an, pour s’établir à 13 700 fin 2024. Une partie de cette baisse
correspond à des déréférencements, une autre à des structures qui ont renoncé face à
l’alourdissement des conditions d’entrée.

Côté institutions, la réponse s’organise. L’Office national anti-fraude, créé le
1er mai 2024, a signé le 7 octobre 2025 une convention de coopération avec la Caisse des
dépôts pour partager du renseignement et viser les réseaux plutôt que les dossiers
individuels. Une précédente affaire, avec neuf interpellations en janvier 2025, portait sur
un préjudice supérieur à 15 millions d’euros pour la Caisse des dépôts.

Vu d’un organisme de formation de bonne foi, cela se traduit très concrètement : une
entrée sur la plateforme plus longue à obtenir, des pièces justificatives plus nombreuses,
des délais de paiement qui s’allongent quand un dossier part en vérification, et
l’identification renforcée du stagiaire par France Connect+ qui fait mécaniquement chuter le
taux de transformation d’une inscription. Un organisme qui vendait 100 sessions par mois et
qui en perd 10 à cause d’un parcours d’identification plus exigeant paie, sans l’avoir
demandé, une partie de la facture de la fraude.

Vu du titulaire d’un compte, l’effet est du même ordre. Le démarchage téléphonique à des
fins de vente de formation sur le CPF est interdit depuis la loi du 19 décembre 2022. La
règle est simple à retenir : un appel ou un SMS qui propose d’utiliser, de débloquer ou de
récupérer le solde d’un CPF est illégal par construction. Et accepter de s’inscrire à une
formation que l’on ne suivra pas, contre une part de la somme, ce n’est pas profiter d’un
droit, c’est participer à une escroquerie.

Ce que cela annonce pour 2027

Cette affaire arrive au moment où le financement du CPF est justement en discussion. Le
projet de loi de finances pour 2027 prévoirait de
porter le reste à charge de 150 à 350 euros,
et de resserrer la liste des formations éligibles. L’argument budgétaire et l’argument
anti-fraude se renforcent l’un l’autre : une formation que le titulaire paie en partie de sa
poche est mécaniquement moins attractive pour un faux stagiaire, puisqu’il devrait avancer
350 euros pour en récupérer une fraction.

L’effet secondaire est connu et il ne concerne pas les fraudeurs. Un reste à charge qui
plus que double écarte aussi des candidats réels, souvent les plus modestes, de formations
qu’ils auraient suivies pour de bon. C’est le débat qui va occuper l’automne, et il se
décidera sur des chiffres, pas sur des principes.

Pour un organisme, la question pratique à se poser aujourd’hui n’est pas de savoir si les
contrôles vont se durcir : ils se durcissent déjà, exercice après exercice. Elle est de
vérifier que ses propres dossiers résisteraient à une demande de pièces : émargements
datables, preuves d’assiduité en distanciel, adresses de stagiaires cohérentes, et aucun
apporteur d’affaires rémunéré à l’inscription. C’est cette dernière ligne qui distingue, aux
yeux d’un enquêteur, un organisme commercialement offensif d’une société écran.