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En application des articles L6241-2 et suivants du Code du travail, une part du solde de la taxe d’apprentissage est versée à des organismes dispensant des formations technologiques et professionnelles. Parmi ces derniers, figurent des organismes listés par arrêté agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. La liste de ces établissements vient d’être modifiée par un nouvel arrêté. L’inscription sur la liste est accordée pour trois ans, sous réserve de la fourniture chaque année d’un bilan circonstancié de l’utilisation du solde de la taxe d’apprentissage.
Accès abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 6-11 Solde destiné aux formations technologiques
