Arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2025

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Version initiale La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6131-4, L. 6241-2 et D. 6241-27,Arrêtent :Fait le 23 mai 2025.La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,Pour la ministre et par délégation :La directrice générale de l’enseignement scolaire,C. PascalLa ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,Pour la ministre et par délégation :Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle,B. MauriceLe ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,Pour le ministre et par délégation :La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,M. PochardExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 184,2 Ko