Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation

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I. – Le décret n° 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue est ainsi modifié :1° Dans l’intitulé, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;2° A l’article 1er, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle ».II. – Au troisième alinéa de l’article 1er du décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle ».III. – Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret.IV. – Au 3° du II de l’article D. 423-3 du code de l’éducation, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle ».V. – L’article D. 937-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. D. 937-3. – Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l’éducation. »