Ces 3 avenants ont été signés à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales employeurs et salariées : l’avenant n°3 du 1er mars 2023 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance (BOCC n°2023/15) ; l’avenant du 6 décembre 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance (BOCC n°2023/4) ; l’avenant du 6 décembre 2022 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé (une réserve, BOCC n°2023/5).Retrouvez l’information concernant la réglementation des organismes de formation sur le site de Via Compétences.
Source link
Branche des organismes de formation : extension des avenants sur la complémentaire santé et la prévoyance
Autres articles
Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser
Lien source de cet article. Auteur : Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL rappelle les règles applicables pour la mise en œuvre de ces outils. L’accélération de la transformation numérique dans l’enseignement conduit à l’utilisation de plus…
de l’exigence d’un écrit à celle d’une transmission à date
Lien source de cet article. Auteur : Pendant les quarante-cinq premiers jours de formation pratique en entreprise, l’employeur peut rompre unilatéralement le contrat d’apprentissage sans avoir à justifier d’un motif. La cour d’appel de Bourges rappelle toutefois que cette liberté est subordonnée à un écrit porté à la connaissance de l’apprenti dans le délai. Elle…
#cpf | Fouzi FETHI
Lien source de cet article. Auteur : #cpf | Fouzi FETHI
