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La liste des structures habilitées, au titre de leur participation au Service public de l’orientation tout au long de la vie (SPO), est établie par décision du Président du Conseil régional.
Les structures souhaitant solliciter leur habilitation au titre de l’alinéa 11° doivent déposer chaque année (même si elles étaient habilitées l’année précédente) une demande sur la plateforme nationale SOLTéA administrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), selon un calendrier établi par la CDC.
En général, la campagne de dépôts des candidatures définie par la CDC s’ouvre en novembre chaque année, pour s’achever en janvier N+1.
Les structures labellisées SPRO (Service Public Régional de l’Orientation)
Pour les structures appartenant au cercle législatif du SPRO et les structures labellisées SPRO, il leur suffit de saisir leur demande sur la plateforme SOLTéA, sans pièce spécifique à joindre.
Les structures non labellisées SPRO
Pour les structures appartenant au cercle législatif du SPRO et les structures labellisées SPRO, il leur suffit de saisir leur demande sur la plateforme SOLTéA, sans pièce spécifique à joindre.
Outre les structures « labellisées SPRO (Service Public Régional de l’Orientation) », d’autres opérateurs proposent des prestations pouvant participer à la construction et au déroulé d’un parcours d’orientation.
C’est la raison pour laquelle la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite permettre à des structures non labellisées « SPRO » d’être néanmoins habilitées à figurer sur sa liste régionale d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, afin de valoriser leur offre de service de découverte des métiers et secteurs d’activités et d’actions favorisant la découverte du monde professionnel, complémentaires au Service public régional de l’orientation tout au long de la vie et à ses acteurs.
