Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi anti-fraudes

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi anti-fraudes

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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi anti fraudes, lundi 11 mai. Le troisième ensemble de mesures de lutte contre la fraude sociale porte sur la formation professionnelle.  

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Par – Le 18 mai 2026.

« Le Gouvernement a investi massivement ces dernières années dans la formation, les compétences, l’apprentissage et c’est une grande réussite. Toutefois, quelques organisations peu scrupuleuses se sont engouffrées dans le système pour le dévoyer », a déclaré le ministre du travail Jean-Pierre Farandou devant le Sénat, lundi 11 mai. Le ministre a assuré que ce texte proposait « de mieux défendre nos jeunes et nos entreprises face aux brigands de la formation, en vérifiant que les offres de formation sont de qualité et ne détournent pas l’argent public. » La future loi prévoit notamment des sanctions financières en cas de diffusion d’informations trompeuses ou…

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