Certif Pro : nouvelles missions et fin de la gestion de CléA

Pour obtenir son agrément ministériel, Certif Pro devra justifier d’une comptabilité analytique. Les fonds destinés au Projet de transition professionnelle feront notamment l’objet d’une gestion séparée et d’un suivi spécifique. 

Son conseil d’administration sera composé à parité de représentants salariés et employeurs et d’un commissaire du gouvernement disposant d’une voix consultative. 

Il lui sera également interdit de conduire des activités dans le champ de la certification professionnelle et de mettre en œuvre des actions de développement des compétences ou d’en percevoir des financements.  

Les frais de gestion de Certif Pro (frais administratifs et remboursements liés aux instances) seront définis dans une Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) conclue avec le ministère chargé de la Formation professionnelle, sur le modèle de ce qui existe pour les Opco. Signée pour trois ans, elle encadrera également les dépenses prévisionnelles et les moyens humains.