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Formation professionnelle et apprentissage : les pouvoirs de la ministre
Lien source de cet article. Auteur : Un décret du 18 mars 2026 précise les attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l'Éducation nationale, chargée de l'enseignement, de la formation professionnels et de l'apprentissage. Par Hanene Gamara - Le 19 mars 2026. Ce texte définit…
Passeport de prévention : ouverture de l’espace déclaratif des employeurs
Lien source de cet article. Auteur : A compter du 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer les formations en matière de sécurité dispensées à leurs salariés dans le passeport de prévention Par Delphine Fabian - Le 17 mars 2026. Le passeport de prévention contient les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans…
Mise à jour et précisions sur l’inscription des demandeurs d’emploi
Lien source de cet article. Auteur : Personne en recherche d'emploi, demandeur de RSA et son conjoint, jeune en recherche d'emploi qui sollicite un accompagnement auprès d'une Mission locale, personne qui sollicite un accompagnement par Cap emploi, sont désormais susceptibles d'être tous inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi élaborée par France Travail. Une instruction…
Nouveaux codes APE au 1er janvier 2027
Lien source de cet article. Auteur : Au 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l'Insee, se verront attribuer un nouveau code APE Dans le cadre de l'évolution des nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, les codes APE (activité principale exercée) seront modifiés au 1er janvier 2027. Attribué par l'Insee lors de l'immatriculation…
Contrôles France Compétences : Les 4 erreurs à éviter absolument
Lien source de cet article. Auteur : Le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 a modifié le cadre juridique de la certification professionnelle, en renforçant notamment les modalités de contrôle et de sanction des organismes certificateurs. Concrètement, France compétences peut réaliser des contrôles sur pièces, c’est-à-dire demander tout document ou information utile auprès des…
Synthèse de l’actualité de la formation au 12 mars 2026
Lien source de cet article. Auteur : Finances publiquesRapport de la Cour des Comptes du 19/02/2026. Déficit de 5,4% du PIB en 2025 contre 5,8% en 2024. En 2026, la loi de finances vise 5% de déficit. La France s’est engagée auprès de l’UE à le ramener à 3% en 2029. Pour ce faire, la…
Aides à l’embauche en contrat d’apprentissage
Lien source de cet article. Auteur : Moins de 250 salariésLe versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.Le montant de l’aide due pour…
Qualiopi V10 | Audrey MARTORANA
Lien source de cet article. Auteur : 🚨 𝐐𝐮𝐚𝐥𝐢𝐨𝐩𝐢 𝐕𝟏𝟎 : 𝐜'𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 ! La V9 n'est même pas encore bien digérée par tout le monde… et déjà, la V10 pointe le bout de son nez ! Officiel ? Oui. Attendue au printemps. Contenu exact ? RIEN d’officiel, pour l’instant tout n’est que…
Ouverture du Passeport de prévention aux employeurs
Lien source de cet article. Auteur : Parmi celles-ci, la loi fixe des conditions cumulatives selon lesquelles une formation en santé et sécurité au travail doit être déclarée dans le Passeport de prévention : la formation doit intervenir en matière de santé et sécurité au travail ; elle doit être dispensée dans le cadre de…
VAE : réglementation et évolution du portail France VAE
Lien source de cet article. Auteur : VAE, un cadre réglementaire élargi La réforme de la VAE entre dans une phase de stabilisation L’année 2025 a été marquée par la stabilisation du cadre réglementaire. L’arrêté du 3 juillet 2025 a harmonisé la qualité des accompagnements et a défini le modèle du dossier de faisabilité, applicable…
Fraude au CPF : le tribunal administratif confirme une sanction
Lien source de cet article. Auteur : Temps de lecture : 3 min. Le tribunal administratif de Lyon a confirmé la sanction financière d'un organisme de formation pour une fraude au CPF impliquant des sommes très importantes d'argent public (TA LYON, 27 janvier 2026, n°2304557). Les faits : le reproche d'une fraude et la sanction…
La preuve de la réalité des actions de formation :
Lien source de cet article. Auteur : Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation. Le contrôle administratif et financier des organismes prestataires de formation professionnelle constitue un levier central de la politique…
CERTIFICATION : Eclairages et réflexions – Episode 2🚀
Lien source de cet article. Auteur : Si vous travaillez dans la formation, la certification vous concerne. Que vous la portiez, que vous la visiez… ou que vous la questionniez. Pour quelques articles à venir, je vous propose d’explorer la certification sous différents angles : pédagogique, stratégique, réglementaire. Objectif : mieux comprendre pour mieux décider.…
PRIC : “Le désaccord avec le Gouvernement est très important”
Lien source de cet article. Auteur : « Les échanges avec le Gouvernement se poursuivent, mais le désaccord est très important. Je dois d’ailleurs rencontrer prochainement la ministre déléguée, Sabrina Roubache Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage @ Ministères du Travail et des Solidarités et de l’Éducation nationale ,…
Les 7 compétences clés d’un formateur en 2026
Lien source de cet article. Auteur : Pourquoi le métier de formateur évolue-t-il si fortement ? La formation professionnelle ne se limite plus à la transmission de contenus standardisés. Les entreprises attendent désormais des formations directement utiles, adaptées à leurs réalités opérationnelles et capables d’accompagner des transformations rapides.Les salariés, de leur côté, recherchent des parcours plus…
[Communiqué] Lutte contre le chômage : un désengagement brutal de
Lien source de cet article. Auteur : La fédération Les Acteurs de la Compétence soutient l’alerte de l’association Régions de France concernant le récent arbitrage du gouvernement de réduire de 56% les crédits du budget 2026 dédiés aux Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC), permettant de financer l’accompagnement et la formation des demandeurs d’emploi…
![[Communiqué] Lutte contre le chômage : un désengagement brutal de l’État](data:image/svg+xml,%3Csvg%20xmlns='http://www.w3.org/2000/svg'%20viewBox='0%200%201500%201500'%3E%3C/svg%3E)
[Etude] La formation professionnelle face aux arbitrages budgétaires régionaux
Lien source de cet article. Auteur : La fédération dévoile une étude inédite sur l’évolution des budgets Formation des Conseils régionaux. Depuis 2018, les budgets des Conseils régionaux consacrés à la formation professionnelle ont chuté en moyenne de 20%, une dynamique contraire à celle de leurs budgets globaux. Un paradoxe et un déséquilibre budgétaire majeur…
![[Etude] La formation professionnelle face aux arbitrages budgétaires régionaux](data:image/svg+xml,%3Csvg%20xmlns='http://www.w3.org/2000/svg'%20viewBox='0%200%202100%202100'%3E%3C/svg%3E)
la formation doit donner l’exemple
Lien source de cet article. Auteur : Le rapport récent du Cigref sur l’approche low-tech ne concerne pas seulement les directions informatiques. En interrogeant la complexité croissante des systèmes numériques, il ouvre aussi une question pour la formation : comment concevoir des dispositifs d’apprentissage plus sobres, plus robustes et moins dépendants d’infrastructures technologiques toujours plus lourdes ? …
La DREETS n’est pas la police du CPF !
Lien source de cet article. Auteur : Laurent Riquelme Selon deux jugements rendus par le Tribunal Administratif de Rouen le 12 mars 2026, il apparaît que la DREETS ne peut pas être la police du Compte Personnel de Formation !En effet, selon un moyen relevé d’office par le Tribunal, la DREETS ne dispose d’aucun fondement…
Point admin règlement intérieur | Virginie EVRARD
Lien source de cet article. Auteur : 𝗟𝗲 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗶𝗻𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗳𝗮𝗶𝘁 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻. Et pourtant, dans la pratique, il est souvent rédigé rapidement… ou repris d’un ancien modèle sans être vraiment relu. Dans le point admin du jeudi, je vous propose de faire le point sur ce document…
Lutte contre la fraude en formation – Vos billets formation
Lien source de cet article. Auteur : 71. Mémoire, plume et guitare.mp3 04:38| vendredi 27 février 2026|Saison 1, Ep. 71Dans ma tête il y a toujours une chanson qui tourne, une musique, un refrain, entendu la veille ou qui resurgit du passé. Longtemps j’ai cru que c’était totalement personnel jusqu’à lire l’ABCDaire intime de Jean-Claude…
Règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives (CPC)
Lien source de cet article. Auteur : Le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat est publié. En application de l'article R6113-24 du Code du travail, un règlement intérieur commun aux commissions professionnelles…
Organismes de formation à activités multiples : la comptabilité séparée,
Lien source de cet article. Auteur : Les décisions rendues en 2024 et 2025 par les juridictions administratives offrent un éclairage précieux sur les conditions de rattachement des dépenses à l'activité des organismes de formation. Comptabilité séparée : rappel du cadre juridique et des enjeux Un cadre juridique strict Les organismes de formation à activités…
Formations SST : Opportunité en or ou piège réglementaire pour
Lien source de cet article. Auteur : Les formations en santé et sécurité au travail (S&ST) donnent envie. Marché de « l’obligatoire », récurrent, demande constante, besoins réglementaires, offre standardisable. Mais derrière cette apparente évidence se cache une réalité beaucoup plus exigeante. La S&ST n’est pas une offre “facile à ajouter” à un catalogue existant. C’est un…
![[Communiqué] Lutte contre le chômage : un désengagement brutal de l’État](https://www.ateliers-et-expertises.fr/wp-content/uploads/2026/03/1773675093_communique-lutte-contre-le-chomage-un-desengagement-brutal-de.png)
![[Etude] La formation professionnelle face aux arbitrages budgétaires régionaux](https://www.ateliers-et-expertises.fr/wp-content/uploads/2026/03/etude-la-formation-professionnelle-face-aux-arbitrages-budgetaires-regionaux.png)
