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Renforcement des moyens d’enquête et de contrôle de l’Etat en
Lien source de cet article. Auteur : La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 accroît les moyens de lutte contre la fraude en formation professionnelle, notamment par l'extension du champ et des acteurs du contrôle, le recours à des techniques d'enquête spécifiques (identité d'emprunt, échantillonnage) et l'allongement du délai de reprise à dix ans en…
[Le déclic #4] – LMS : comment rendre votre catalogue
Lien source de cet article. Auteur : 🎤 Bienvenue dans Learn & Enjoy, le podcast du digital learning et du marketing de la formation qui vous aide à créer des formations engageantes et des expériences apprenantes mémorables pour un vrai impact de la formation.Pourquoi certaines formations captivent, … et d’autres non ?Comment rendre l’expérience apprenante…
“Monsieur le Premier ministre, ne sacrifiez pas l’apprentissage !”- Le Synofdes
Lien source de cet article. Auteur : "Monsieur le Premier ministre, ne sacrifiez pas l’apprentissage !"- Le Synofdes est signataire de la…
Appels d’offres formation : un levier de développement accessible aux
Lien source de cet article. Auteur : Pourquoi les petites structures ont aussi leur placeFace à un appel d'offres, les petits organismes ont souvent le réflexe de s'auto-exclure.Ils pensent manquer :de références ;de moyens humains ;de temps ;d'expertise administrative.Pourtant, leur taille peut aussi constituer un avantage.Une petite structure apporte souvent :une forte réactivité ;une expertise…
Organismes de formation : les dates butoirs à retenir !
Lien source de cet article. Auteur : Avec l'entrée en vigueur progressive du règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act) et la nouvelle réforme fiscale des Opérateurs de compétences (OPCO), certaines échéances sont à inscrire dès à présent dans votre calendrier : Échéance du 2 août 2026 (IA Act) Obligation de transparence : Chatbots,…
Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre
Lien source de cet article. Auteur : Nous l’attendions tous.La Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal Officiel ce vendredi.Contenant plus de 46 pages, cette loi qui vise à mieux détecter la fraude sociale et fiscale, aura un impact sur le secteur…
Publication de la loi anti-fraudes : volet formation
Lien source de cet article. Auteur : L'arsenal juridique de l'Etat en matière de contrôle de la formation professionnelle est renforcé : consolidation des moyens d'enquête de l'Etat, légalisation ou nouvelles prérogatives en matière de contrôle pour France compétences, la Caisse des dépôts et les Opco ; partage intensifié de données et publication de données…
Juillet-août 2026, les nouveautés de la médiathèque
Lien source de cet article. Auteur : Tous les mois, Via Compétences sélectionne à l'attention des professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi de nouvelles ressources. Les transitions et transformations en cours - technologiques et sociétales - conduisent ces derniers à réinterroger leurs connaissances et leurs pratiques.Sur le plan théorique, à propos de l'apprentissage…
Formateur : quand la motivation s’essoufle, comment rebondir ? –
Lien source de cet article. Auteur : Retrouver son élan de formateur : quand la motivation s’essouffle, comment rebondir ? Soyons honnêtes : il arrive parfois, dans nos activités en formation, que l'énergie baisse. Parfois les inscriptions ralentissent, les demandes évoluent, certaines formations fonctionnent moins bien qu'avant... Et l'on peut se demander : "Est-ce que ce que je…
Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO :
Lien source de cet article. Auteur : Des données de navigation (appelées "cookies") peuvent être stockées dans votre navigateur lorsque vous naviguez sur notre site web. Elles peuvent être utilisées pour personnaliser votre expérience en ligne. Vous avez la possibilité de bloquer certains types de cookies. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web…
Dépenses non rattachables à l’activité de formation : le juge
Lien source de cet article. Auteur : La jurisprudence administrative impose aux organismes de formation une démonstration extrêmement rigoureuse du lien entre chaque dépense engagée et une action de formation effectivement réalisée Le contentieux du contrôle administratif des organismes de formation confirme une ligne jurisprudentielle de plus en plus stricte : les dépenses périphériques à…
Arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de
Lien source de cet article. Auteur : ANNEXELe dossier de demande se compose des documents suivants :- la copie des statuts actuels de l'association ;- la copie du projet des statuts de l'instance paritaire nationale pour la mise en oeuvre des missions mentionnées à l'article L. 6323-17-5-1 ;- la copie du projet de règlement intérieur…
Subrogation de paiement OPCO : ce qui change au 1er
Lien source de cet article. Auteur : Depuis plusieurs mois, un sujet technique agite les OPCO, les experts-comptables et les juristes : leur assujettissement à la TVA Ca peut ressembler à un sujet réservé aux spécialistes de la fiscalité. Pourtant, les conséquences vont être très concrètes pour les OF Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise obtient un financement…
Ouverture du Passeport de compétences via @caissedesdepots #PolitiquesSociales
Lien source de cet article. Auteur : Le Vendredi 19 juin 2026 Formation professionnelle Service Société Le Passeport de compétences, géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l'État, a ouvert le 22 juin 2026. Ce nouveau service public permet à chacun dès l'âge de 15 ans de créer un CV contenant des…
l’OPCO ne choisira plus vos organismes de formation à votre
Lien source de cet article. Auteur : A partir du 1er octobre 2026, la subrogation de paiement OPCO disparait pour la quasi-totalité des dispositifs. L’OPCO ne paiera plus directement vos organismes de formation. Votre entreprise avancera les frais, puis demandera remboursement. Un changement de circuit qui semble technique, mais qui reconfigure en profondeur le rôle…
Le passeport de compétences est officiellement lancé !
Lien source de cet article. Auteur : Nous vous en parlions déjà en 2023.Le passeport de compétences n’était, à l’époque, qu’à l’état de projet.Depuis lundi, c’est officiel, il est désormais une réalité pour les millions d’actifs français. Un droit inscrit dans la loi depuis 2018, qui devient réalité Le 22 juin, la Caisse des Dépôts…
Passeports de compétences, où en est-on ?
Lien source de cet article. Auteur : Créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 et opéré depuis par la Caisse des dépôts, le Passeport d'orientation, de formation et de compétences, plus communément appelé « Passeport de compétences », poursuit progressivement son déploiement auprès des actifs français.
Certif Pro : contenu du dossier de demande d'agrément
Lien source de cet article. Auteur : La composition du dossier de demande d'agrément de l'association Certif Pro est fixée
#138 – Comment communiquer sur ses formations pour augmenter les
Lien source de cet article. Auteur : Pour ce 138ème épisode, j’ai le plaisir de recevoir Rachel Bouchigha, stratège et ghostwriter LinkedIn.Pourquoi certaines formations attirent immédiatement, … quand d’autres restent invisibles ?Au-delà du sujet ou du format, il y a souvent un facteur déterminant : la manière dont elles sont présentées.Intitulé, résumé, page de présentation,…
Obligation de formation : la Cour de cassation confirme l’abandon
Lien source de cet article. Auteur : Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que le manquement de l'employeur à son obligation de formation et de maintien de l'employabilité du salarié n'ouvre pas, à lui seul, droit à réparation. Même lorsqu'un manquement est caractérisé – en…
Refus de participer à une formation obligatoire : le droit
Lien source de cet article. Auteur : En matière de sécurité, l'obligation de former ne permet pas tout : une formation imposée au mépris du repos quotidien du salarié ne peut fonder une sanction disciplinaire. C'est, en substance, le rappel adressé par la cour d'appel de Toulouse à un employeur du secteur de la propreté…
Protéger les jeunes stagiaires accueillis en entreprise pendant l’épisode de
Lien source de cet article. Auteur : Alors que la France connaît un épisode de forte chaleur, le ministère du Travail et des Solidarités et le ministère de l'Éducation nationale appellent les entreprises à une vigilance particulière dans l'accueil des jeunes stagiaires, qu’ils soient en stage d’observation ou en formation en milieu professionnel. Moins expérimentés…
Conditions générales de financement de l’AIF et de la POEI
Lien source de cet article. Auteur : Les conditions générales de financement des organismes de formation par France Travail ont été modifiées concernant l'aide individuelle à la formation (AIF) et la préparation opérationnelle à l'emploi (POEI) Par Nathalie Legoupil - Le 19 juin 2026. France Travail rappelle que toute demande de financement au titre d'une…
Organisme de formation : l’absence de justification des compétences du
Lien source de cet article. Auteur : Un organisme de formation ne peut pas se retrancher derrière la qualité de ses supports pédagogiques : faute de prouver concrètement les compétences de ses formateurs, il s'expose à une remise en cause de son activité par l'administration. Le tribunal administratif de Lille (Tribunal Administratif de Lille, 8…
