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Dans sa rédaction initiale, l’article 7 de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel prévoyait que la décision de recevabilité autorisant un candidat VAE à se présenter à une session titre était valable un an à compter de sa notification.
L’arrêté du 5 août 2026 remplace intégralement cet article 7. Le nouvel article ne reprend ni cette durée d’un an, ni une autre durée propre à la décision de recevabilité. La limitation à un an disparaît donc de cet arrêté à compter de l’entrée en vigueur de sa nouvelle rédaction.
En pratique, la possibilité pour un candidat de se présenter à une session doit désormais être appréciée au regard de la validité du millésime du titre professionnel concerné, c’est-à-dire de la version du titre correspondant à son parcours VAE.
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