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Formation professionnelle : les nouvelles règles pour lutter contre les fraudes
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales comporte plusieurs dispositions relatives à la formation professionnelle continue.
Organismes de formation, CFA, Opco, France compétences, Caisse des dépôts ou encore titulaires du CPF : tour d’horizon des principales évolutions.
Qualiopi : le nouveau référentiel qualité
Un décret publié au Journal officiel le 4 août actualise le référentiel national qualité (RNQ) servant de socle à la certification Qualiopi. Entrant en vigueur au 1ᵉʳ novembre 2026, il renforce les exigences en termes de qualité pédagogique, d’accompagnement des apprenants, de transparence ou encore de veille.
Certif Pro : fin de la gestion des certificats CléA
La loi du 24 octobre 2025 et un décret de mai 2026 redéfinissent le rôle de Certif Pro. L’instance paritaire ne gérera plus, à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, les certificats CléA.
