[Focus] Prévenir la qualification de fraude : la cohérence documentaire, clé du contrôle administratif

 

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Nous avons conçu ce Focus afin de sécuriser les pratiques de l’organisme pour :

• éviter toute qualification de fraude ;
• prévenir les sanctions administratives et financières ;
• éviter tout risque pénal.

👉 Pour en savoir plus : Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle

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