Sous-traitance, CPF, Qualiopi : quels enjeux pour les organismes de formation depuis la réforme de 2018 ?


Plusieurs réformes structurelles d’envergure ont modifié le paysage de la formation professionnelle continue ces dernières années. La plupart ont été initiées par la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel : libéralisation de l’apprentissage, désintermédiation du compte personnel de formation (CPF), obligation de certification des organismes de formation pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés, mise en place de France compétences et des opérateurs de compétences, etc. En outre, la crise sanitaire, en transformant au moins pour un temps les conditions de réalisation des formations, a été un autre moteur de changement, plus conjoncturel. Cette période a également vu émerger des plans de soutien à la formation des personnes en recherche d’emploi (plan d’investissement dans les compétences (PIC) dont le volet régional est porté par les pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC)).

Ces nombreux changements n’ont pas été sans conséquence sur l’activité des organismes de formation (OF). Après une année 2020 marquée par le Covid, ces derniers ont enregistré une hausse très importante de leur chiffre d’affaires en 2021 (hors CFA*), qu’il s’agisse de leur activité principale ou d’une activité secondaire. Entre 2019 et 2021, il a progressé de 13 % pour atteindre un total de 19 milliards d’euros selon les bilans pédagogiques et financiers (BPF) [1]. Dans le même temps, le nombre d’organismes a augmenté de 12 % (79 012 OF), synonyme d’un fort dynamisme du secteur et potentiellement de transformations de l’offre sur le marché de la formation continue.

Les études récentes sur les organismes de formation reposent souvent sur des données administratives, principalement les BPF renseignés chaque année par les organismes de formation**. Cependant, ces sources ne permettent pas de mesurer tous les effets des changements selon le point de vue des organismes. Si quelques enquêtes ont été conduites par le passé, elles sont relativement anciennes (1994 et 2000), réalisées auprès d’un petit échantillon d’organismes et ne couvrant pas l’ensemble de l’offre. C’est pourquoi le Céreq et la Dares ont réalisé conjointement l’enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF) entre 2022 et 2023 (cf Encart 1). Elle constitue la première enquête de grande ampleur réalisée auprès des organismes de formation sur leur activité et son évolution. Les données recueillies permettent de dresser un panorama complet du marché de l’offre de formation en 2021.

En France, le paysage de la formation professionnelle se compose d’une multitude d’organismes de formation répondant à des besoins variés (Encart 2). En 2021, le marché de l’offre de formation (hors CFA) est toujours dominé par les organismes privés à but lucratif, toutes tailles confondues, qui représentent 86 % de l’effectif total, 57 % du chiffre d’affaires total et 70 % du nombre total d’entrées en formation (Encart 3). Si leur part est globalement constante depuis plus de 20 ans, leur composition a évolué, du fait de l’augmentation du nombre de micro-OF (Encart 2) qui représentent 56 % de l’effectif total en 2021. En effet, 72 % des OF créés entre 2018 et 2021 sont des micro-OF.

Néanmoins, ces derniers ont souvent une durée de vie plus courte que les autres. Ainsi, près de deux tiers des organismes actifs en 2021 mais sans activité en 2022 et 2023, sont des micro-OF, signe de la difficulté de maintenir une activité sur ce marché. Même s’ils constituent plus de la moitié des organismes de formation en 2021, ils n’ont qu’un poids très faible dans le chiffre d’affaires total (8 %). À l’inverse, les autres OF privés à but lucratif, dont la moitié ont été créés il y a plus de 10 ans, représentent quasiment 50 % du chiffre d’affaires total et accueillent la majorité des entrées en formation (58 %). Les organismes privés à but non lucratif (associations), dont la moitié ont plus de 20 ans d’ancienneté, composent 13 % de l’effectif total et 21 % du chiffre d’affaires global. Enfin, généralement de plus grande taille, les organismes publics, parapublics et consulaires, dont deux tiers ont plus de 20 ans, génèrent 22 % du chiffre d’affaires total des organismes de formation et accueillent 10 % des entrées en formation, bien qu’ils ne représentent qu’1 % de l’ensemble des organismes.

* Les CFA correspondent aux organismes de formation bénéficiant de financement Opco au titre de l’apprentissage. Dans la suite du texte, les CFA exclusifs se définissent comme des organismes de formation dont la part des apprentis représentent plus de 80 % de l’ensemble des stagiaires formés. ** Ces déclarations documentent les ressources, les clients et les formations dispensées par les organismes de formation.  

 



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