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En cas de contestation d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur, le conseil de prud’hommes contrôle la régularité de la procédure et le bien-fondé des griefs. Cette compétence s’étend-elle aux sanctions disciplinaires prononcées par un centre de formation d’apprentis (CFA) à l’encontre d’un apprenti ?
Sanction disciplinaire prononcée par le CFA : le Conseil des prud'hommes est-il compétent ?
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