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Article 1Est agréé l’accord collectif de travail suivant :Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation.Article 2Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation
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