Arrêté du 23 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation

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Article 1Est agréé l’accord collectif de travail suivant :Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation.Article 2Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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